Rogatoire (adjectif)

Adjectif

Qui concerne une demande. Il n'est guère usité qu'en termes de Procédure dans cette locution : "Commission ," Délégation qu'un juge adresse à un autre magistrat et par laquelle il l'invite à faire quelque acte de procédure, d'instruction, dans l'étendue de son ressort.

Dictionnaire d'Emile Littré

Adjectif

 1   Terme d'antiquité romaine. Qui concerne une rogation.

 2   Terme de procédure. Commission , commission qu'un juge adresse à un autre juge, pour l'inviter à faire quelque acte de procédure dans l'étendue de son ressort.

ÉTYMOLOGIE
    Voy. ROGATION.

Signification éditée en 1835 par l'Académie Française

T. de Procéd. Il n'est usité que dans cette phrase, "Commission ," Commission qu'un juge adresse à un autre juge, et par laquelle il l'invite à faire quelque acte de procédure, d'instruction, dans l'étendue de son ressort.

Ancienne définition de 1798 (Académie Française)

Adjectif

Terme de Palais, qui se dit Des commissions qu'un Juge adresse à un autre Juge son égal, pour faire quelque acte de procédure, d'instruction dans l'étendue de son ressort, et éviter aux Parties les frais de transport. "Commissionrogatoire".

Signification éditée en 1762 (dictionnaire de l'Académie Française)

Adjectif

Terme de Palais, qui se dit Des commissions qu'un Juge adresse à un autre Juge son égal, pour faire quelqu'acte de procédure, d'instruction dans l'étendue de son ressort, & éviter aux parties les frais de transport. "Commission ."

Emplacement dans le dictionnaire :

rôder roder rodet rôdeur rodeur rodomont rodomontade

rogation rogations rogaton roger-bontemps rognage rogné

rogne rogne-pied rogner rognerie rogneux rognon rognonner

Quelques citations relatives :

Citation n°1 de Victor HUGO (Correspondance : t. 3 : 1867-1873)

...décide, sous la pression de l'opinion, à faire semblant d'informer sur le guet-apens nocturne du 27 mai. Je suis ici pour déposer devant le juge d'instruction de Luxembourg, délégué par commission rogatoire du parquet bruxellois. J'ai fait précéder ma déposition d'une déclaration que vous lirez dans les journaux. Je suis absolument de votre avis quant aux vers à insérer. Attendez quelques jours, je...